Qu’est-ce qui différencie les coopératives laitières des autres entreprises qui transforment le lait ?

Même si elles font les mêmes métiers et sont en concurrence sur les mêmes marchés, les entreprises coopératives et les autres entreprises qui collectent, transforment et valorisent le lait, sont fondamentalement différentes sur de nombreux sujets.
Ces sujets reprennent tout leur sens et reviennent au premier plan à l’approche de la fin des quotas laitiers et dans un contexte général de mondialisation et de forte volatilité des cours.

Entreprise coopérative laitière Entreprise non coopérative
de transformation du lait
Qui sont les fondateurs de l’entreprise ? Des producteurs de lait Un ou plusieurs individus, une ou plusieurs entreprises
Quel est le projet des fondateurs de l’entreprise ? Mettre en commun des moyens pour développer leurs exploitations laitières et pour augmenter la valorisation de leur lait Investir pour accroître leurs richesses en transformant du lait acheté à des tiers
Quel est l’objectif de l’entreprise ? Valoriser les activités de ses associés-coopérateurs, garantir la pérennité de leurs exploitations et permettre leur développement en volume et en valeur Rémunérer le mieux possible le capital investi par ses actionnaires
Qui sont les propriétaires de l’entreprise ? Les associés-coopérateurs, c’est-à-dire les producteurs de lait qui ont souscrit aux parts sociales de la coopérative. Les actionnaires, c’est-à-dire les particuliers, entreprises ou fonds qui détiennent les actions de l’entreprise.
Les particuliers sont anonymes dans le cas d’entreprises cotées en bourse.
A qui vont les résultats de l’entreprise ? Une partie du résultat annuel peut être distribuée aux associés-coopérateurs (ristourne).
L’autre partie reste dans l’entreprise et lui permet d’investir ou de consolider ses fonds propres.
Une partie du résultat annuel peut être distribuée aux actionnaires (dividende).
L’autre partie reste dans l’entreprise et lui permet d’investir ou de consolider ses fonds propres.
Qui décide de la répartition des résultats ? L’Assemblée Générale des associés-coopérateurs L’Assemblée Générale des actionnaires
Comment sont décomptées les voix en AG ? Selon le principe « Un homme, une voix » Au prorata du pourcentage d’actions détenues par chaque actionnaire
Quel est le rôle des producteurs de lait ? Ils sont à la fois les propriétaires de la coopérative et ses fournisseurs en lait.
Ils ont le pouvoir de peser sur la stratégie de leur coopérative lors des Assemblées Générales et/ou en étant élus Administrateurs.
Ils sont fournisseurs du lait qui est transformé par l’entreprise.
Quelle relation contractuelle entre l’entreprise et le producteur ? Le contrat coopératif qui fait de chaque producteur à la fois un associé (détenteur de parts sociales) et un coopérateur (apporteur de son lait).
A l’échéance, seul l’associé-coopérateur a la possibilité de mettre fin au contrat.
La coopérative n’a pas cette possibilité, sauf raison grave justifiant une exclusion.
Un contrat commercial d’achat de lait. A l’échéance, chacune des deux parties peut décider de mettre fin au contrat.
Quel volume de lait est acheté aux producteurs ? La coopérative a l’obligation de collecter, de valoriser et de rémunérer tout le lait produit par ses associés-coopérateurs. L’entreprise non coopérative conclut un contrat avec son fournisseur sur les volumes de lait qu’elle lui achètera.
Qui est membre du Conseil d’Administration de l’entreprise ? Des producteurs de lait, eux-mêmes associés-coopérateurs de la coopérative.
Ils ont été élus par l’ensemble des associés-coopérateurs réunis en Assemblée Générale.
Des personnes physiques ou des représentants de personnes morales, qui sont nommés par les actionnaires
Quelle localisation géographique pour l’approvisionnement en lait et pour les sites industriels de l’entreprise ? La coopérative a l’obligation de collecter tout le lait apporté par ses associés-coopérateurs.
Ceux-ci sont tous situés dans la circonscription territoriale pour laquelle la coopérative a reçu l’agrément du HCCA.
A proximité des exploitations laitières de ses associés-coopérateurs, la coopérative a donc nécessairement une activité de collecte et, le plus souvent, des sites industriels de transformation.
L’entreprise non coopérative peut choisir de localiser son approvisionnement en lait ainsi que ses sites industriels dans les territoires qui lui permettront de réaliser au mieux son objectif financier.
Que se passe-t-il en cas de changement de propriétaire de l’entreprise ? La coopérative ne peut pas changer de propriétaire.
Elle appartient aujourd’hui et appartiendra demain aux producteurs de lait qui sont ses associés-coopérateurs.
Le changement peut être voulu par les actionnaires en cas de cession, soutenu en cas d’OPA amicale ou subi en cas d’OPA hostile.
Le nouveau propriétaire est libre de tout changer (produits, volumes, lieux de fabrication…). Il est engagé vis-à-vis des producteurs sur la seule durée des contrats commerciaux pour l’achat du lait.
Que se passe-t-il quand une exploitation laitière change de propriétaire sans changer de périmètre ? Le nouveau propriétaire de l’exploitation peut choisir de devenir associé-coopérateur.
Dans ce cas de figure, la coopérative collectera et rémunèrera tout le lait produit dans cette exploitation, comme elle le faisait avec l’ancien propriétaire.
Dans son contrat commercial avec le producteur de lait, l’entreprise non coopérative peut avoir inclus une clause d’agrément qui lui donne la possibilité d’accepter ou de refuser de travailler avec le nouveau propriétaire.