Gouvernance des coopératives laitières

Sommaire

Assemblée Générale : l’organe souverain
Rôle de l’Assemblée Générale
Conseil d’Administration : le mandat de gérer la coopérative
Fonctionnement du Conseil d’Administration
Président et Bureau : des pouvoirs délégués par le Conseil
Directeur Général : des pouvoirs délégués par le Conseil à un salarié choisi par le Conseil

Assemblée Générale : l’organe souverain

L’Assemblée Générale des associés-coopérateurs est l’organe souverain de la coopérative. Tous les associés-coopérateurs y sont égaux et y ont, chacun, une voix, indépendamment du nombre de parts sociales qu’ils peuvent détenir dans le capital de la coopérative. Ce principe « Un homme, une voix » est inscrit dans le Code Rural.
En fonction de sa taille, la coopérative peut organiser soit une Assemblée Générale, soit des Assemblées de Section qui sont suivies d’une Assemblée Plénière. Le second cas de figure correspond aux coopératives qui comptent un grand nombre d’associés-coopérateurs sur un territoire géographique étendu. Chaque Assemblée de Section examine les sujets à l’ordre du jour de l’Assemblée Plénière et élit les délégués qui la représenteront à cette Assemblée.

Rôle de l’Assemblée Générale

Chaque année, l’Assemblée Générale Ordinaire a, entre autres, à son ordre du jour :

  • le vote sur le rapport du Conseil d’Administration aux associés,
  • le vote sur les comptes annuels,
  • le vote du quitus aux Administrateurs,
  • l’affectation du résultat et notamment la décision d’en distribuer ou non une partie aux associés-coopérateurs,
  • l’élection des Administrateurs.

Conseil d’Administration : le mandat de gérer la coopérative

Chaque associé-coopérateur a donné mandat au Conseil d’Administration de gérer la coopérative au moment de son adhésion, lorsqu’il s’est engagé à respecter les statuts et le règlement intérieur.

Ce mandat de gestion est très large ; il inclut notamment :

  • l’élaboration des orientations stratégiques à long terme de la coopérative
  • les décisions d’investissement à court et moyen terme
  • le suivi de la gestion et le contrôle des décisions prises
  • l’arrêté des comptes et la proposition d’affectation du résultat
  • le fonctionnement démocratique de la coopérative et l’animation de la vie coopérative
  • la garantie des intérêts des associés, dans le souci de la pérennité de la coopérative.

Le conseil d’administration dispose, pour remplir son mandat de gestion, des pouvoirs les plus étendus, à l’exception des pouvoirs expressément réservés à l’assemblée générale. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres et confier des mandats spéciaux à des associés-coopérateurs ou à des tiers.

Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration doit se réunir au moins une fois par trimestre ; il peut, si nécessaire, se réunir plus souvent. Son fonctionnement est collégial et recherche le consensus de l’ensemble des administrateurs. Les débats sont confidentiels. Les décisions sont prises à la majorité des présents, avec voix prépondérante pour le président en cas d’égalité. Elles doivent faire l’objet d’un procès-verbal. Un administrateur ne peut pas donner procuration à un autre administrateur.
Un administrateur ne peut pas être rémunéré pour l’exercice de son mandat.
Le conseil d’administration dispose d’une allocation budgétaire qui est votée, chaque année, par l’assemblée générale et qu’il peut employer pour le versement d’indemnités à tout ou partie des administrateurs. Ces indemnités compensent les activités consacrées par les administrateurs au fonctionnement de la coopérative.

Président et Bureau : des pouvoirs délégués par le Conseil

Le Bureau du Conseil d’Administration est composé du Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents, d’un Secrétaire, d’un Trésorier. Il est élu par les Administrateurs lors de la réunion du Conseil, qui suit l’assemblée générale annuelle. Le Président comme le Bureau disposent des pouvoirs qui leur sont respectivement délégués par le Conseil d’Administration.
Le Président a une mission de représentation de la coopérative vis-à-vis de tous les tiers et notamment devant la justice. Au quotidien, il forme avec le Directeur Général un binôme où chacun exerce les pouvoirs qui lui ont été délégués.

Directeur Général : des pouvoirs délégués par le Conseil à un salarié choisi par le Conseil

Le Conseil d’Administration peut recruter un Directeur Général et lui déléguer une partie de ses pouvoirs. Le Directeur Général est un salarié de la coopérative. Il exerce ses fonctions sous la direction, le contrôle et la surveillance du Conseil d’Administration. Sa délégation de pouvoir doit figurer au procès-verbal d’une réunion du Conseil.
Le Directeur Général est notamment chargé de gérer la coopérative au jour le jour, de proposer la stratégie au Conseil d’Administration, puis de mettre en œuvre les décisions du Conseil. Il peut s’entourer, pour cela, d’une équipe de cadres, chacun responsable d’une direction spécifique (production, supply chain, logistique, marketing, ressources humaines, R&D...).