Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération

Code rural et de la pêche maritime

• Partie législative (Articles L521-1 à L529-6)

  Titre II : Sociétés coopératives agricoles

  Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution

  • Section 1 : Dispositions générales

  Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs

  • Section 1 : Associés coopérateurs
  • Section 2 : Associés non coopérateurs
  • Section 3 : Tiers non coopérateurs

  Chapitre III : Capital social et dispositions financières

  • Section 1 : Capital social
  • Section 3 : Prises de participation
  • Section 4 : Réévaluation des bilans
  • Section 5 : Moyens financiers
  • Section 6 : Participation et intéressement

  Chapitre IV : Administration

  • Section 1 : Règles de fonctionnement, de direction, d'administration et règles relatives à l'assemblée générale
  • Section 2 : Comptes sociaux

  Chapitre V : Agrément, contrôle

  • Section 1 : Agrément

  Chapitre VI : Dissolution - Liquidation - Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs

  • Section 1 : Dissolution - Liquidation
  • Section 2 : Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs

  Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle

  • Section 1 : Fédérations de coopératives
    • Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision
    • Section 2 : Sociétés coopératives de caution mutuelle

  Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application

• Partie réglementaire (Articles R521-1 à R529-2)

  Titre II : Sociétés coopératives agricoles

  Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution

  • Section 1 : Dispositions générales
  • Section 2 : Constitution

  Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs

  • Section 1 : Associés coopérateurs
  • Section 3 : Tiers non coopérateurs

  Chapitre III : Capital social et dispositions financières

  • Section 1 : Capital social
  • Section 3 : Prises de participation
  • Section 4 : Participation et intéressement

  Chapitre IV : Administration

  • Section 1 : Conseil d'administration
  • Section 2 : Assemblée générale
  • Section 3 : Comptes sociaux, consolidés ou combinés et commissariat aux comptes
  • Section 4 : Dispositions concernant les unions de coopératives
  • Section 5 : Directoire et conseil de surveillance

  Chapitre V : Agrément, contrôle

  • Section 1 : Agrément
  • Section 2 : Contrôle

  Chapitre VI : Dissolution, liquidation, fusion, scission et apport partiel d'actifs

  • Section 1 : Dissolution ― Liquidation
  • Section 2 : Fusion ― Scission ― Apports partiel d'actifs

  Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle

  • Section 1 : Fédérations de coopératives
    • Sous-section 1 : Dispositions générales
    • Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision
    • Sous-section 3 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées exerçant les fonctions de commissaire aux comptes

  Chapitre VIII : Haut Conseil de la coopération agricole

  • Section 1 : Organisation
  • Section 2 : Fonctionnement

  Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application.